Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et services fournis par Romain THOMAS (le "Prestataire") au client (le "Client").
Acceptation des CGV : En passant une commande ou en acceptant une livraison ou un service, le Client accepte les présentes CGV. Les conditions générales du Client qui s'écartent ou sont en contradiction avec les présentes CGV ne sont pas valables, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit par le Prestataire.
Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et services fournis par Romain THOMAS (le "Prestataire") au client (le "Client").
Acceptation des CGV : En passant une commande ou en acceptant une livraison ou un service, le Client accepte les présentes CGV. Les conditions générales du Client qui s'écartent ou sont en contradiction avec les présentes CGV ne sont pas valables, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit par le Prestataire.
2. Prix et paiement
Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et droits applicables.
Conditions de paiement : Le paiement de la prestation s’effectue selon les modalités convenues dans le devis. En l'absence d'acompte, le paiement complet est dû sous 30 jours à compter de la date de facturation. Un forfait de 40 € sera ajouté pour couvrir les frais de recouvrement en cas de retard (article D441-5 du Code du commerce).
Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et droits applicables.
Conditions de paiement : Le paiement de la prestation s’effectue selon les modalités convenues dans le devis. En l'absence d'acompte, le paiement complet est dû sous 30 jours à compter de la date de facturation. Un forfait de 40 € sera ajouté pour couvrir les frais de recouvrement en cas de retard (article D441-5 du Code du commerce).
3. Droits d’utilisation des vidéos/photos
À compter du paiement intégral de la prestation, le Client est autorisé à utiliser les vidéos et/ou photos sur tous supports de son choix, dans le cadre défini lors de la signature du devis.
Toute utilisation des vidéos ou photos doit mentionner le Prestataire comme auteur original.
À compter du paiement intégral de la prestation, le Client est autorisé à utiliser les vidéos et/ou photos sur tous supports de son choix, dans le cadre défini lors de la signature du devis.
Toute utilisation des vidéos ou photos doit mentionner le Prestataire comme auteur original.
4. Frais de déplacement
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans le tarif de base de la prestation, sauf indication contraire dans le devis. Les frais de transport et d'hébergement éventuels seront facturés en supplément, sur présentation des justificatifs ou selon un forfait convenu à l'avance.
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans le tarif de base de la prestation, sauf indication contraire dans le devis. Les frais de transport et d'hébergement éventuels seront facturés en supplément, sur présentation des justificatifs ou selon un forfait convenu à l'avance.
5. Livraison et exécution
Délais de livraison : Les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas contraignants. Le Prestataire ne saurait être responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Exécution : Le Prestataire doit exécuter ses services avec le soin et la diligence requis.
Délais de livraison : Les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas contraignants. Le Prestataire ne saurait être responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Exécution : Le Prestataire doit exécuter ses services avec le soin et la diligence requis.
6. Annulation
Annulation par le Client : Le Client peut annuler une commande jusqu'à 3 jours avant la date prévue de livraison ou de service sans pénalité. Passé ce délai, 25 % du montant total du devis sera facturé pour couvrir les engagements pris par le Prestataire.
Annulation par le Prestataire : Le Prestataire peut annuler une commande ou un service à tout moment si le Client viole les présentes CGV ou si des circonstances indépendantes de sa volonté rendent impossible l'exécution de la commande ou du service.
Annulation par le Client : Le Client peut annuler une commande jusqu'à 3 jours avant la date prévue de livraison ou de service sans pénalité. Passé ce délai, 25 % du montant total du devis sera facturé pour couvrir les engagements pris par le Prestataire.
Annulation par le Prestataire : Le Prestataire peut annuler une commande ou un service à tout moment si le Client viole les présentes CGV ou si des circonstances indépendantes de sa volonté rendent impossible l'exécution de la commande ou du service.
7. Force majeure
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), le Prestataire et le Client conviennent d’une annulation ou d’un report de la prestation sans frais supplémentaires.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), le Prestataire et le Client conviennent d’une annulation ou d’un report de la prestation sans frais supplémentaires.
8. Droits à l'image
Le Client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires concernant les droits à l'image des personnes présentes dans les vidéos/photos, et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de réclamation ou de poursuites concernant l'utilisation de l'image.
Le Client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires concernant les droits à l'image des personnes présentes dans les vidéos/photos, et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de réclamation ou de poursuites concernant l'utilisation de l'image.
9. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les vidéos et photographies réalisées, sauf disposition contraire expresse. Une licence non exclusive et non transférable est accordée au Client, une fois le règlement total effectué, pour l’usage des œuvres dans les termes convenus dans le devis ou le contrat.
Le Client s’engage à ne pas revendre, transférer ou utiliser les contenus à des fins non convenues sans l’autorisation écrite du Prestataire. En cas d’utilisation non autorisée de l’œuvre, le Prestataire se réserve le droit d'exiger des dommages et intérêts.
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les vidéos et photographies réalisées, sauf disposition contraire expresse. Une licence non exclusive et non transférable est accordée au Client, une fois le règlement total effectué, pour l’usage des œuvres dans les termes convenus dans le devis ou le contrat.
Le Client s’engage à ne pas revendre, transférer ou utiliser les contenus à des fins non convenues sans l’autorisation écrite du Prestataire. En cas d’utilisation non autorisée de l’œuvre, le Prestataire se réserve le droit d'exiger des dommages et intérêts.
10. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des projets lorsque le Client en fait la demande expresse. En l'absence d'une telle demande de confidentialité, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les vidéos et/ou images réalisées pour ses portfolios ou pour illustrer ses compétences auprès de futurs clients. Les fichiers seront conservés pendant deux mois après livraison.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des projets lorsque le Client en fait la demande expresse. En l'absence d'une telle demande de confidentialité, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les vidéos et/ou images réalisées pour ses portfolios ou pour illustrer ses compétences auprès de futurs clients. Les fichiers seront conservés pendant deux mois après livraison.
11. Réclamation
Toute réclamation relative à cette facture ou à la prestation doit être faite par écrit sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture.
Toute réclamation relative à cette facture ou à la prestation doit être faite par écrit sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture.
12. Responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les conséquences d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation inappropriée des vidéos/photos réalisées. De plus, il n'est pas responsable des éventuelles pertes financières, matérielles ou de réputation liées à la diffusion des œuvres.
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les conséquences d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation inappropriée des vidéos/photos réalisées. De plus, il n'est pas responsable des éventuelles pertes financières, matérielles ou de réputation liées à la diffusion des œuvres.
13. Règlement des litiges
Tous les litiges résultant de ou en relation avec les présentes CGV seront réglés exclusivement par les tribunaux compétents.
Tous les litiges résultant de ou en relation avec les présentes CGV seront réglés exclusivement par les tribunaux compétents.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera supprimée des présentes CGV et les autres dispositions resteront en vigueur.
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera supprimée des présentes CGV et les autres dispositions resteront en vigueur.